Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est préçisé aux utilisateurs du site www.certilience.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi: 

 

Propriétaire : CERTILIENCE SAS – 3 allée des Séquoias 69760 LIMONEST

Responsable de publication : Alexandre GINON – contact@certilience.fr – 04 78 29 72 50 — Le responsable de publication est une personne physique ou morale

Webmaster : Alexandre GINON – contact@certilience.fr

Hébergeur : CERTILIENCE SAS – 3 allée des Séquoias 69760 LIMONEST

Capital social de 104 500€

SIRET : 502 380 397 00047 

SIREN : 502 380 397

APE : 6202A

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon 

© Copyright Certilience™.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR17502380397

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.certilience.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont succeptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.certilience.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CERTILIENCE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.certilience.fr est mis à jour régulièrement par Alexandre GINON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmois à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3. Description des services fournis.

Le site www.certilience.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CERTILIENCE s’efforce de fournir sur le site www.certilience.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.certilience.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certilience.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site interne ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CERTILIENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CERTILIENCE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CERTILIENCE ne pourra être tenue reponsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.certilience.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CERTILIENCE ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.certilience.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CERTILIENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CERTILIENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la reponsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…, ).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »), la présente politique de confidentialité à pour objet de vous informer : 

– Des traitements mis en œuvre avec vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation courante du site internet accessible à l’adresse https://www.certilience.fr

– Des caractéristiques des Cookies déposés sur vos outils informatiques lorsque vous naviguez sur ce dernier.

 

Les traitements de données personnelles portent sur les catégories suivantes : 

– Des données permettant votre identification (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…,).

– Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion, page de destination, Cookies, pages consultées…,).

– Des données relatives à vos demandes de contact (message).

 

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où vos données sont collectées via un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Faute de réponse de votre part, votre demande ne peut pas être prise en compte et ne pourra donc pas aboutir. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 

Certilience traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui résultent de votre utilisation de la page web comme décrit ci-dessous: 

 

Finalité de traitement –> Répondre à votre demande afin de recevoir des informations ou du contenu de notre part

Base légale du traitement –> Consentement

Durée de conservation –> Nous conservons vos données personnelles pour une période au plus longue de deux ans à compter de la date de la demande. Nous les supprimons après cette période, sauf lorsque nous devons conserver des données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.


Finalité de traitement –> Répondre à une candidature faite via la page « nous recrutons)

Base légale du traitement –> Consentement

Durée de conservation –> Nous conservons vos données personnelles pour une période au plus longue de deux ans à compter de la date de la demande. Nous les supprimons après cette période.


Vous disposez de différents droits liés au traitement de vos données personnelles: 


Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Certilience dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Certilience.

-Droit de rectification: Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisée, vous disposez d’un droit de rectification. 

Droit d’opposition: Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Certilience et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous conercnant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement.

– Droit de surppression: Vous pouvez demander à Certilience de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Certilience pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits. 

Droit à la portabilité des données fournies: Vous pouvez demander l’obtention de vos données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que Certilience, dès lors que celles-ci font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle.

Testament numérique: Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. 


Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles en contactant le délégue à la protection de données à l’adresse mail suivante: rgpd@certilience.fr — ou à l’adresse postale suivante: 3 allée des Séquoias – 69760 Limonest.


Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans les conditions de l’article 77 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. 


Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous disposerez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant votre plainte: 

– En ligne: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

– Par courrier postal: Commnission nationnale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.certilience.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CERTILIENCE et de ses droits permetttrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification et données vis à vis de l’utilisateur du site www.certilience.fr

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.certilience.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Certilience. Cependant, Certilience n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.certilience.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un coockie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies: 

Sous Internet Explorer: Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite / option internet. Cliquez sur confidentialité et choissisez bloquer tous les cookies. Validez

Sous Firefox : en gaut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet options. Cliquer sur l’onglet vie privée. paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalités pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section confidentialité, cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section coockies, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome: Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par les lignes horizontales). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancé. Dans la section confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’ongle confidentialité vous pouvez bloquer les cookies. 

Les cookies déposés via le site internet répondent à plusieurs finalités: 

– Coockies de fonctionnement : Ces cookies permettent au site internet de mémoriser vos choix et préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorée, plus personnelles. Ceux-ci sont indispensables au bon fonctionnement du site, soit strictement nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez expréssement demandé. 

– Cookies de mesure d’audience: Ce sont des cookies qui permettent de mesurer la fréquentation du site ainsi que ses performances, pour réponde à différents besoins tels que la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performance techniques ou de l’ergonomie, l’estimation de la puissance des serveurs nécessaires, l’analyse de contenur consultés, etc. Le blocage des cookies n’effecte pas l’exécurtion des services fournis. 

La durée de validité pour ces cookies: 

Catégorie –> Cookies de fonctionnement 

Durée de validité –> 13 mois 

Catégorie –> Cookies de mesure d’audience 

Durée de validité –> 6 mois

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur le site internet et accessible grâce au bandeau d’information qui s’affihce lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.certilience.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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